Les interventions de Alice Thourot sur ce dossier

109 amendements trouvés


03/11/2020 — Amendement N° CL357 au texte N° 3452 - Article 4 (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 2° Le titre III est complété par un chapitre ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL368 au texte N° 3452 - Article 10 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et suivants », la référence : « à 222‑16‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL350 au texte N° 3452 - Article 1er (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , qu’elle en soit la propriétaire ou qu’elle en ait la libre disposition ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL433 au texte N° 3452 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL363 au texte N° 3452 - Article 8 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de cet », les mots : « d’un tel ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL380 au texte N° 3452 - Article 12 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « prévue par les », les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL430 au texte N° 3452 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Le second alinéa de l’article L. 614‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Parmi ces cas exceptionnels figurent les employés exerçant une activité de protection des personnes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inscrire dans la loi l'exception du port d'une tenue distinctive pour l...

03/11/2020 — Amendement N° CL361 au texte N° 3452 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’établissement public » les mots : « du Conseil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL436 au texte N° 3452 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL370 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « viol et agressions sexuelles prévus », les mots : « agressions sexuelles prévues ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL432 au texte N° 3452 - Article 15 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la police nationale », les mots : « des catégories actives de la police nationales visées à l’article L. 411‑2 du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Le secteur de la sécurité privée manque aujourd'hui de management intermédiaire et nécessitera de recruter massivement du pe...

03/11/2020 — Amendement N° CL427 au texte N° 3452 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sous réserve de respecter la double condition : » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° De justifier de l’absence d’un savoir‑faire particulier, de moyens ou de capacités techniques non satisfaits ; « 2° De soumettre la justification mentionnée à l’alinéa...

03/11/2020 — Amendement N° CL375 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Aub du 6° de l’article L. 645‑1, aub du 7° de l’article L. 646‑1 et aub du 6° de l’article L. 647‑1, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « antépénultième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL356 au texte N° 3452 - Article 4 (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

À l’alinéa 1, supprimer la référence : « titre III du ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

03/11/2020 — Amendement N° CL366 au texte N° 3452 - Article 10 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « – atteintes volontaires à la vie prévues aux articles 221‑1 à 221‑5-5 du code pénal ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL429 au texte N° 3452 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces agents sont commissionnés pour leur expérience et leur probité, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les modalités de désignation des agents du CNAPS pouvant constater des infractions, afin de prévenir de futurs...

03/11/2020 — Amendement N° CL377 au texte N° 3452 - Article 11 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « S’il a », les mots : « Ne pas avoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL371 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « infractions relatives aux armes prévues », les mots : « trafic d’armes prévu ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL372 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « des mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL435 au texte N° 3452 - Article 17 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et exerçant ces activités ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les entreprises rédigeant la lettre d'intention d'embauche doivent exercer une activité pour laquelle son détenteur poursuit une formation, afin d'éviter de possibles contournements de cette règle.