Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1673 (Retiré)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l'alinéa 45, après le mot :
« euros, »,
insérer les mots :
« font l'objet d'une réévaluation périodique indexée sur l'inflation et ».
Exposé sommaire :
Afin de garantir que les euros cotisés au titre du compte personnel de formation correspondent réellement à un droit à formation, il convient de s'assurer que leur valeur et leur montant soient indexés sur l'inflation.
Tel est l'objet de cet amendement.
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