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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104

Amendement N° CL62 (Irrecevable)

Publié le 13 septembre 2017 par : M. Masson, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Dive, M. Grelier, M. Hetzel, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Ramadier, M. Straumann, M. Vatin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, M. Brun, M. Cattin, M. Furst, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Viry, M. Peltier, M. Verchère.

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Projet de loi N° 104 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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