Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 108 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Avant l'article 11 (consulter les débats)
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du titre II :
« , respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ».
Exposé sommaire :
L'aspect « rémunération des producteurs » est une priorité absolue. Ainsi, les mesures du titre II relative à l'alimentation doivent être conciliées avec l'impératif d'assurer un revenu décent aux producteurs.
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