Publié le 11 septembre 2018 par : M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« , pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ».
L'extension de l'interdiction des néonicotinoïdes aux « substances actives présentant des modes d'action identiques » doit s'appuyer sur une expertise scientifique.
Le décret d'application doit donc être pris après avis de l'ANSES.
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