Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 133 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Villiers.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 16 F (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2020, sur la base des travaux du comité de rénovation des normes en agriculture, sur la surtransposition des normes européennes en matière agricole. »
Exposé sommaire :
Le rapport introduit au Sénat sur la surtransposition de normes européennes en matière agricole n'est pas inutile. Il permettra de dresser un inventaire. Ce rapport sera remis par le CORENA, qui a été réactivé au mois de juillet dernier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.