Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 69 (Retiré avant séance)
Publié le 9 septembre 2018 par : M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bolo, M. Boucard, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Joncour, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Ramassamy, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Viala, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 62 sexies
Retiré avant publication.
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