Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 409 (Retiré avant séance)
Publié le 9 septembre 2018 par : Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Lorion, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Bazin, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Ramadier, M. Cattin, M. Bony, M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Brun, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet, M. Abad, Mme Valentin, M. Bouchet, M. Taugourdeau, M. Diard, M. Rémi Delatte, Mme Bassire, M. Viala, M. Hetzel, M. Reiss, M. Pauget, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Viry, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 62 sexies
Retiré avant publication.
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