Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° AS1 (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Maillard, Mme Grandjean, Mme Pitollat, Mme Khattabi, M. Blanchet, M. Damaisin, Mme Gipson, Mme Degois, M. Martin, Mme Muschotti, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Simian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Damien Adam, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Mbaye, Mme Krimi, M. Huppé, Mme Liso, Mme Sylla, M. Lioger, Mme Tiegna, M. Da Silva, M. Chalumeau, Mme Leguille-Balloy, Mme Lardet, Mme Gregoire, M. Pont, Mme Vidal, Mme Brunet, M. Bois.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 30
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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