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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371

Amendement N° 275 (Irrecevable)

Publié le 12 novembre 2018 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Marlin, M. Masson, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier.

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Projet de loi N° 1371 de finances rectificative pour 2018

Après l'article 8

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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