Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 141 (Non soutenu)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier.
I. – À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et de la chasse ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot à la fin de l'alinéa 6, à l'alinéa 7, après la seconde occurrence dudit mot à la fin des alinéas 8 et 10, à la fin des alinéas 13 et 14, après la seconde occurrence du même mot à la fin de l'alinéa 17, à la fin des alinéas 18, 19, 22 et 23, après la seconde occurrence dudit mot à la fin de l'alinéa 25 et à la fin de l'alinéa 26.
Exposé sommaire :
Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l'agence issue de la fusion de l'AFB et de l'Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ».
En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse.
Il convient donc d'ajouter le mot « chasse » dans la dénomination de la nouvelle agence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.