Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 544 (Rejeté)
(29 amendements identiques : CF545 CF150 CF642 CF521 CF163 CF204 22 39 87 131 134 139 153 213 257 317 419 425 487 541 601 610 612 791 1081 1112 1168 1177 1202 )
Publié le 17 décembre 2018 par : Mme Magnier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 76 modifie le régime de la redevance pour pollutions diffuses dans le seul objectif d'un gain de 50 millions d'euros. L'actualité prouve que la fiscalité punitive, sous couvert d'écologie et d'environnement, n'est pas acceptable et ne constitue clairement pas le bon outil tant la pression fiscale française a atteint un niveau inacceptable.
Faire porter 50 millions d'euros de charges supplémentaires aux agriculteurs, par le biais de cette RPD sur les pesticides ne sera pas supportable pour la Ferme France alors même que les alternatives aux produits et substances concernés par cette RPD n'existent pas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.