Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 791 (Rejeté)

Publié le 17 décembre 2018 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Favennec Becot, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Une augmentation des charges, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), est une mesure injuste et contreproductive. Le principal risque est de limiter les capacités d'investissement dans de nouvelles pratiques et ainsi freiner la transition écologique en France.

Par ailleurs, cet article du Projet de Loi de Finances a été intégré une étude d'impact préalable très insuffisante. Or il importe d'avoir connaissance de son impact sur les différentes filières agricoles de nos territoires.

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