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Organisation des communes nouvelles — Texte n° 1491

Amendement N° CL38 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CL39 )

Publié le 8 juin 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Proposition de loi N° 1491 adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Article 4

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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