Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150
Amendement N° 13 (Tombe)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Bazin, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Leclerc, M. Masson, M. Perrut, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Straumann, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Rémi Delatte, M. Lurton, M. Reynès, M. Bouchet.
Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
Après l'article 6 (consulter les débats)
Au deuxième alinéa de l'article L. 631‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « producteurs, », sont insérés les mots suivants : « des centres de gestion, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'intégrer à la Conférence des filières créée par loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, des représentants des centres de gestion.
En effet, leur présence représentera un apport véritable car ils pourront apporter des données fidèles et prévisionnelles de la situation des filières.
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