Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 879 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : M. Favennec Becot, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les difficultés rencontrées par les écoles pour ouvrir une classe précédemment fermée, et sur les perspectives possibles pour améliorer les décisions de fermetures et d'ouvertures afin d'éviter la désertification scolaire.
Exposé sommaire :
Chaque année de nombreuses classes sont fermées en raison notamment d'un manque d'élèves. Cependant, les conditions sont plus strictes quant il s'agit de rouvrir une classe que lorsqu'il est question de la fermer en premier lieu. Les décisions prises en la matière risquent de favoriser la désertification scolaire qui touchent certains de nos territoires.
Le rapport demandé par l'amendement présent vise à interroger et améliorer les critères retenus, notamment sur les seuils requis en matière de fermeture et d'ouverture.
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