Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 174 (Rejeté)
(1 amendement identique : 475 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« le conseil d'administration ».
Exposé sommaire :
Dans l'organisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général disposera naturellement d'un rôle central.
Afin d'éviter toute recentralisation excessive, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l'Agence.
En effet, ce collège connait le fonctionnement des collectivités territoriales, leurs difficultés, leur environnement.
Par l'adoption de cet amendement, il est proposé de conférer un réel rôle aux collectivités dans la gestion de l'agence.
Par parallélisme, l'alinéa 2 de l'article 5 doit faire l'objet d'un amendement du même type.
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