Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 475 (Rejeté)

(1 amendement identique : 174 )

Publié le 11 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot :

« décret »

les mots :

« le conseil d'administration ».

Exposé sommaire :

Dans l'organisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction.

Afin d'éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux membres du conseil d'administration, le soin de choisir le patron opérationnel de l'Agence.

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