Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 447 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 5 , substituer aux mots :
« représentants des collectivités territoriales »
les mots :
« les associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, de montagne, des territoires urbains en difficulté ainsi que des collectivités territoriales périurbaines, »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier la représentation des collectivités au sein du conseil d'administration de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Comme le précise le rapport MORVAN « les territoires ont des besoins et des souhaits d'évolution différents qui appellent des interventions différenciées de l'Agence. Il n'est donc pas possible de définir à l'avance une offre globale de services standardisés… L'Agence devra simplement appuyer et permettre l'expression de la demande ».
Les territoires qui rencontrent le plus de difficultés, qu'elles soient économiques, sociales ou dues à de fortes contraintes naturelles, seront les cibles prioritaires de la future agence, comme défini à l'article 1er de la présente proposition de loi. Il convient donc d'assurer la présence des associations représentatives de ces collectivités au sein du conseil d'administration de l'ANCT (AMF, ADF, ARF, AMRF, ANEM, ANEL, Ville et Banlieue notamment).
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