Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 448 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 7, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots suivants :
« et notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et les territoires urbains en difficulté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d'administration de la future agence doit prendre en compte la diversité des territoires, et particulièrement, les territoires ruraux, de montagne et les territoires urbains en difficulté.
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