Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 455 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Après l'article 6 ter (consulter les débats)
L'Agence nationale de la cohésion des territoires peut expérimenter la création d'une plateforme nationale pour le recensement des solutions et initiatives issues de ses territoires d'intervention, qui aurait vocation à mettre en réseau les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les services et opérateurs de l'État afin de permettre la réalisation et le financement de projets locaux entrant dans les champ de compétences de l'agence.
Les modalités de pilotage et de gouvernance de cette plateforme sont définies après avis du comité d'action territoriale de l'agence.
Exposé sommaire :
La création de l'ANCT vise à soutenir les projets initiés par les collectivités territoriales en mobilisant et en coordonnant les opérateurs et services de l'État.
Ainsi, le présent amendement permet d'autoriser l'ANCT à expérimenter une plateforme nationale qui optimiserait la mise en oeuvre de certaines politiques publiques, dans une démarche de remontée des bonne pratiques recensées dans les territoires.
L'insertion dans la loi d'une telle possibilité permet aussi d'expliciter que l'ANCT n'a pas vocation à recentraliser l'action des collectivités territoriales mais au contraire de les aider en mettant en commun leurs initiatives.
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