Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 456 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 6 ter (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ne finance, dans le cadre de ces conventions pluriannuelles, que des actions menées sur des territoires faisant l'objet d'une convention pluriannuelle mentionnée aux articles 10, 10‑1 ou 10‑3 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. »
Exposé sommaire :
A l'instar de plusieurs amendements du groupe « Libertés et Territoires » cet amendement a pour objet d'assurer que les moyens de l'ANRU seront orientés vers les quartiers actuellement destinataires de ses missions.
La création de l'ANCT, loin de rassurer les élus locaux, engendre de multiples interrogations. Il convient donc d'apporter une réponse précise à des territoires déjà en difficulté.
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