Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 460 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« aux territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés ainsi qu'ultramarins. »
Exposé sommaire :
L'article 1er détermine les statuts et missions de l'ANCT en créant un titre dédié au sein du code général des collectivités territoriales.
Cet amendement a pour objectif de préciser les territoires prioritairement visés par l'action de l'ANCT.
Il s'agit là de répondre aux attentes des collectivités qui n'ont pas les moyens techniques, financiers et humains de mettre en œuvre certains de leurs projets.
L'action de l'ANCT prendra tout son sens en s'orientant vers ces territoires les plus fragiles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.