Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 461 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Son action s'oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l'orientation prioritaire donnée à l'action de l'ANCT.
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