Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 462 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Son action s'oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés, périurbains et ultramarins ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il nous importe de rappeler que les territoires les plus en difficulté doivent être la priorité de l'action de l'ANCT.
Ce n'est qu'ainsi que l'Agence prendra toute sa valeur auprès des collectivités territoriales et que son action aura du sens.
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