Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 7, après le mot :
« métropolitains »
insérer le mot :
« insulaires, »
Exposé sommaire :
Forte de sa façade maritime, la France ne peut oublier dans le cadre de la création de l'ANCT les territoires insulaires.
Ils rassemblent des problématiques propres, reconnues au niveau communautaire, et doivent ainsi figurer en tant que tels au sein du Conseil d'Administration de l'ANCT.
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