Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 464 rectifié (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des agences régionales de santé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité d'action territoriale en les y intégrant.
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