Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 1155 (Rejeté)
(23 amendements identiques : 3 18 27 64 108 110 256 293 311 325 400 462 486 502 529 588 603 649 681 711 744 775 797 )
Publié le 13 mars 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La suppression du caractère obligatoire du stage préalable à l'installation des artisans ne satisfait pas les membres du groupe « Libertés et Territoires » c'est la raison pour laquelle ils préconisent la suppression de cet article.
En effet, ce stage est une clé pour la réussite des futures entreprises. Par sa position le Gouvernement affaiblit les chances de réussite des entrepreneurs qu'il convient d'encourager, d'accompagner et de former.
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