Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1156 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« en associant davantage les élus locaux à ces décisions »
Exposé sommaire :
Il est indispensable que les élus locaux soient concertés dans toutes les décisions impactant l'organisation territoriale de l'offre de soins dans la mesure où celles-ci ont des impacts forts et directs sur le maintien et l'installation de médecins de ville, de ménages, d'entreprises…Leur parfaite connaissance du profil comme des attentes de leur population, des difficultés auxquelles elle peut être confronté, par exemple en terme de mobilité, justifie leur souhait d'être associé.
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