Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 948 rectifié (Non soutenu)
(1 amendement identique : 942 )
Publié le 20 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après le mot : « élaboration », sont insérés les mots : « et à la mise en œuvre de la stratégie médicale de l'établissement et de son projet médical en lien avec le projet médical partagé du groupement, et à l'élaboration ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la contribution des CME à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie médicale et du projet médical.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.