Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL237 (Tombe)
(1 amendement identique : CL178 )
Publié le 19 juin 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« périodique »
le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la périodicité de publication du bilan tant du Conseil supérieur de l’audiovisuel que des opérateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.