Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL247 (Rejeté)
Publié le 19 juin 2019 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Est considéré comme incitation à la haine ou injure à raison de la race et de la religion tout contenu niant l’existence même de l’État d’Israël ou appelant à sa destruction. »
Exposé sommaire :
Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et face à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus haineux envers l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, qui vise à refuser aux juifs la qualité de peuple.
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