Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL348 (Retiré)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« à la prévention des risques professionnels, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser dans les compétences de la nouvelle instance, qu’elle aura à connaître des questions relatives à la prévention des risques professionnels. Ceux-ci ne sont en effet pas spécifiquement recouverts par la notion de « sécurité » au travail puisque qu’ils peuvent être d’ordre mécaniques (contraintes posturales, gestes répétitifs), physiques (niveau sonore, niveau d’éclairement, qualité de l’air) ou encore psychologiques (harcèlement, agressions verbales, stress).
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