Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL353 (Rejeté)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et de conditions de travail »
les mots :
« , de conditions de travail et de d’égalité professionnelle ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence visant à proposer une formation spécialisée en matière d’égalité professionnelle dans les établissements publics dont les effectifs se situeront en deçà du seuil défini par décret en Conseil d’Etat.
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