Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1243 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce service de livraison permettrait aux personnes à mobilité réduite, et notamment pour les personnes âgées ne pouvant plus se déplacer, d’avoir les produits de première nécessité livrés à leur domicile. Ce service simplifierait la vie des personnes à mobilité réduite et permettait également de créer des emplois.
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