Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1325 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir à l’autopartage le champ de l’ordonnance, autorisé à l’article 14, permettant les expérimentations relatives au covoiturage, au transport d’utilité sociale et au transport public particulier de personne. Des exemples en zones peu denses montrent que l’offre d’autopartage peut améliorer l’offre de mobilité.
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