Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2002 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 26 C
À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport faisant état des impacts sanitaires en termes de bruits et de pollution des transports aériens, maritimes et terrestres sur la santé de nos concitoyens. Au regard des conclusions de ce rapport, le Gouvernement dresse des préconisations dans le respect des enjeux liés au développement durable et de facto à la santé publique.
Exposé sommaire :
Une politique moderne en termes d’aménagement du territoire et de politique des transports ne peut être menée sans études approfondies sur l’impact de la pollution sonore et atmosphérique sur la santé de nos concitoyens.
Aujourd’hui, le développement des transports, notamment les transports aériens, se heurte à la fois aux objectifs de développement durable, et aux impératifs de santé publique vis à vis des populations concernées.
Au regard des récentes études (Bruitparif...) faisant état des conséquences dramatiques de la pollution et du bruit sur l’espérance de vie de nos concitoyens, le Gouvernement doit se donner les moyens de mener des études fiables et précises dont les conclusions permettront de mettre en œuvre des mesures visant à protéger les populations des nuisances induites par certains transports.
Tel est l’objet de cette demande de rapport.
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