Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD133 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« II. – Il comprend en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction telle qu’adoptée par le Sénat, en première lecture.
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