Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD153 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les agences de l’eau aux travaux du comité national de coordination de l'ANCT en les y intégrant.
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