Publié le 17 juin 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Cet amendement vise à préciser que le bilinguisme dont il s’agit ici est le bilinguisme français-langue régionale, à savoir concernant l'allemand standard et dialectal.. Il convient également de préciser les devoirs qu’entrainent directement pour la CEA son rôle de chef de file dans la promotion de la langue régionale.
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