Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE277 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Sur le modèle du comité du système de distribution publique d’électricité créé par la loi de transition énergétique et chargé d’examiner et de donner un avis sur les politiques d’investissements dans le réseau de distribution d’électricité des gestionnaires de réseau et des collectivités, le présent amendement souhaite crée une instance du même ordre pour le réseau de distribution de gaz.
Cette instance contribuera à renforcer le dialogue entre les différents acteurs impliqués dans la gestion des réseaux et à coordonner les investissements dans le réseau. En effet, les investissements dans le réseau de distribution de gaz sont également un enjeu important pour la politique énergétique de la France et pour la transition énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.