Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE294 (Irrecevable)
Publié le 16 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Alors que les réseaux de chaleur peuvent être alimentés par des énergies locales, renouvelables et de récupération (bois énergie, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale des processus industriels et du traitement, ils sont aujourd’hui majoritairement produit par des énergies fossiles importées .
Pourtant la loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux dans ce domaine et prévu notamment de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid de récupération livrée par réseau d’ici 2030. Afin d’y parvenir, cet amendement prévoit d’engager une réflexion sur les opportunités de développement d’un réseau de chaleur utilisant plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupération dans ces collectivités.
Les études de faisabilité étant très largement financées par l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, l’impact budgétaire serait marginal pour les collectivités.
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