Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE450 (Tombe)
Publié le 18 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’ordonnance détaille également les modalités de financement de l’accompagnement spécifique visé au premier alinéa du présent II. »
Exposé sommaire :
Afin de mettre effectivement en place l’accompagnement proposé, il est nécessaire de préciser les moyens publics spécifiques qui seront mis en place pour financer le dispositif spécifique d’accompagnement des salariés. Ce financement pourrait notamment prendre la forme d’un fonds public de solidarité.
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