Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 141 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« le conseil d’administration ».
Exposé sommaire :
Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction.
Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux membres du conseil d’administration, le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.
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