Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 1S (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec-Bécot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8(S) (consulter les débats)
Après le mot :
« rédigée : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« La conférence des présidents organise la discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour. Elle attribue à chaque groupe un temps de parole de cinq ou dix minutes en fonction des textes. Lorsque ce temps est de dix minutes, les groupes peuvent désigner deux orateurs. Un député n’appartenant à aucun groupe intervient pour une durée de cinq minutes. »
Exposé sommaire :
Si les auteurs de l’amendement comprennent la volonté du président de l’Assemblée nationale d’alléger la discussion générale, il ne faudrait pas pour autant négliger l’enjeu que représente cette phase de l’examen d’un texte de loi.
Elle permet en effet de préciser le positionnement des orateurs et de leur groupe, s’ils appartiennent à un groupe, mais également d’annoncer, en partie, les points sur lesquels le groupe va se mobiliser.
Le présent amendement vise à permettre une différenciation entre les textes, avec la possibilité, pour la Conférence des présidents, d’accorder un temps de discussion général de cinq ou dix minutes.
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