Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2019 par : M. Le Fur, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Permettre aux présidents de groupes de participer aux réunions du Bureau de l’Assemblée nationale est non seulement inutile car ils n’ont pas de droit de vote, mais aussi, dénaturerait de manière importante le fonctionnement du bureau.
En permettant aux présidents de groupes de participer aux réunions du Bureau, cela revient à faire entrer un peu plus les groupes parlementaires en tant qu’entité dans le fonctionnement interne de l’Assemblée. Or, les présidents de groupes ont déjà un organe qui leur est réservé et consacré dans le Règlement, qui est la Conférence des présidents.
Il n’y a pas de raison d’autoriser la participation des présidents de groupes aux réunions du Bureau sans autoriser en contrepartie les membres du bureau à participer aux réunions de la Conférence des présidents, sinon pour affirmer une prédominance de la logique de groupes politiques et du groupe majoritaire face aux groupes d’opposition et minoritaires, contrairement à une logique de consensus.
Enfin, si les présidents des groupes souhaitent obtenir une information particulière à propos d’un sujet abordé au cours d’une réunion du Bureau, ils peuvent toujours obtenir cette information par un membre du Bureau issu de leur groupe politique en vertu de l’autorité morale qu’ils sont censés avoir au sein de leur groupe, dans avoir à l’affirmer dans le Règlement de l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.