Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1825 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Rossi, Mme Ali, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhamiti, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Gaillard, M. Grau, M. Kerlogot, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Muschotti, M. Perrot, Mme Racon-Bouzon, Mme Rixain, M. Rudigoz, Mme Sarles, M. Simian, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Trompille, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M. Mbaye, M. Da Silva, Mme El Haïry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 18 (consulter les débats)
Au premier alinéa de l’article L. 431‑1 du code de la route, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « et le cycle à pédalage assisté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire le port du casque pour l’ensemble des utilisateurs de cycles à pédalages assistés (VAE). Cycles motorisés pouvant rouler sur la voirie aux côtés des véhicules terrestres, il apparaît nécessaire que des dispositifs de protection soient prévu afin de réduire les blessures crâniennes.
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