Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2292 (Rejeté)
Publié le 6 juin 2019 par : M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 20 (consulter les débats)
Après le 2° du II de l’article L. 3120‑2 du code des transports, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé :
« 2°bis Prendre en charge un client dans les aérogares, sauf s’il justifie d’une réservation préalable d’au moins une heure ; ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il est proposé de réserver la prise en charge des clients des aérogares aux véhicules mentionnés à l’article L. 3121‑1 du code des transports, c’est-à-dire aux taxis, sauf en cas de réservation préalable d’une voiture de transport avec chauffeur d’au moins une heure.
Cela permettra de limiter l’accès aux aérogares des VTC et aux taxis d’éviter des trajets inutiles entre les métropoles et les aérogares. Dans ces lieux, il existe des stations de taxi, où les chauffeurs de taxi attendent parfois plusieurs heures avant de pouvoir prendre en charge un client.
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