Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2293 (Tombe)
Publié le 6 juin 2019 par : M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 B (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« puis de 100 % avant 2025. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« puis de 100 % avant 2035. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer d’ambitieux objectifs en matière de verdissement de flottes automobiles afin d’inciter les loueurs de véhicules automobiles et les taxis à acquérir des véhicules moins polluants et à renouveler entièrement leur flotte en 2025 et 2035.
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