Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2453 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent au recours aux ordonnances pour légiférer pour faciliter les expérimentations d’innovation de mobilité. Ils estiment en outre que le champ de l’habilitation est trop large.
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